CONTENU DU PROGRAMME DE DROIT IMMOBILIER

1 - L’agent immobilier et la loi HOGUET

2 – Le droit des biens
      Attributs
      Caractères et étendue du droit de propriété
      Démembrement du droit de propriété 
      Usufruit/nue propriété
      Servitudes
      Indivision

3 – La copropriété

4 – Le mandat de vente

5 – Les avants contrats
      Le compromis de vente
      La promesse unilatérale de vente
      Le contrat de réservation

6 – La vente d’immeuble
      Les parties au contrat
      Le bien vendu
      Le prix de la vente
      La formation de la vente
      Les effets de la vente
      Ventes particulières : viager, vente à réméré
      Fiscalité des ventes : TVA, plus values

7 – La vente en l’état futur d’achèvement

8 – Les baux
      Code civil
      Loi de 1989
      Rappel sur la loi de 1948
      Baux professionnels
      Organismes HLM
      Fiscalité des baux

9 – Les baux commerciaux

10 – La vente de fonds de commerce

11 – La vente d’immeuble à temps partagé

12 – Les sociétés civiles :
        Sociétés civiles immobilières
        Autres sociétés civiles

13 – Les garanties
        Garanties personnelles (caution)
        Garanties réelles (hypothèque, privilèges)

14 – Les régimes matrimoniaux et le PACS
        Régime légal : communauté de biens réduite aux acquêts
        Communauté universelle
        Communauté de biens meubles et acquêts
        Séparation de biens pure et simple
        Séparation de biens avec participation aux acquêts
        PACS

15 – Les successions

16 – Droit de l’urbanisme
        PLU/POS
        Permis de construire, de démolir, autorisation de travaux